L’an deux mille vingt et un, le Vingt-Deux du mois d’Octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la présidence de M. Jacques FERRANDON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2021
Présents : M. Jacques FERRANDON, M. Didier COCHIN, M. Philippe FAULCONNIER, M. Daniel BETTENCOURT, Mme Annie BONDOUX, Mme Séverine FERRANDON, M. Marc MONNIER, M. Jean-Luc PACAUD, M. Christian PELTIER, M. Yoann PERNOLLET, Mme Elisabeth PETITEAU, Mme Michelle THEVENIN, Mme Sonia TISSIER.
Excusés : Mme Valérie PILORGE – M. Mickaël LAURENT
Pouvoirs : Mme Valérie PILORGE à M. Didier COCHIN, M. Mickaël LAURENT à M. Jacques FERRANDON
Secrétaire de séance : M. Christian PELTIER
Après relecture, le compte rendu de la réunion du 24 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2021 – 31 :
Délibération relative à l’opération de réhabilitation de l’école
M. le Maire présente le projet de réhabilitation des locaux scolaires avec l’objectif de rendre les bâtiments fonctionnels et confortables thermiquement.
Cet objectif suppose que soient créés :
– un préau supplémentaire pouvant accueillir une classe
– une coursive desservant toutes les salles
– divers rangements muraux
et la réalisation thermique et de l’ensemble des fluides du bâtiment.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– approuve le préprogramme présenté, correspondant à une enveloppe financière de travaux prévue à 310 000 HT
– autorise le maire à engager la procédure de choix en procédure adaptée d’un maitre d’œuvre et des études annexes nécessaires.
Délibération n° 2021 – 32 :
Délibération relative au transfert de la compétence assainissement collectif :
M. le maire rappelle que, conformément aux dispositions des lois Notre du 7/8/2015 et Ferrand du 3/8/2018, la compétence “Assainissement” actuellement dévolue aux communes devra être transférée aux communautés de communes au 1er janvier 2026 au plus tard.
Il rappelle également la possibilité pour les communautés de communes dans le cadre d’un mécanisme de représentation-substitution de déléguer l’exercice de cette compétence aux syndicats d’eau et assainissement.
Par ailleurs, le Sivom Rive Gauche Allier s’inquiète de devoir exercer la compétence “Assainissement collectif” de trop nombreuses communes à la fois au 1er janvier 2026 et souhaite un accueil échelonné des communes avant la date butoir.
Sachant que ce transfert de compétence doit être précédé de lourdes études techniques, juridiques et financières,
le conseil municipal unanime mandate le maire pour engager dès maintenant les démarches en vue du transfert de la compétence “Assainissement collectif” au SIVOM Rive Gauche Allier.
Délibération n° 2021 – 33 :
Délibération relative à la réalisation d’un plan d’adressage communal :
M. le Maire indique que dans un souci d’amélioration du cadre de vie et du service rendu à la population il y aurait lieu de procéder sur l’ensemble de la Commune au raccordement postal, c’est-à-dire à la dénomination des voies et à la numérotation des habitations.
En effet, cette démarche apparait nécessaire pour faciliter :
- L’accès des soins et des premiers secours
- Les déplacements à l’intérieur de la Commune grâce à la technologie GPS
- La livraison des entreprises
- Le développement de l’accès à internet
- L’accès des facteurs, notamment les remplaçants, aux domiciles des clients
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de procéder à l’élaboration du raccordement postal sur notre Commune
- de donner tous pouvoirs au Maire afin de consulter les entreprises, d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de l’adressage postal et de régler la dépense
- charge le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Réalisation du plan d’adressage communal : création d’une commission :
Afin de pouvoir réaliser au mieux le plan d’adressage communal, le conseil municipal propose de créer une commission qui se réunira pour étudier le dossier. Cette commission pourrait se composer de M. Claude BOUBY, Mme Catherine DUBOIS, M. Jacques FERRANDON, M. Didier COCHIN et Mme Francine PRETRE.
Compte rendu des délégations au maire :
- M. le Maire informe le conseil municipal
- qu’il n’a pas préempté lors de la vente
- de la propriété TISSIER, 4 rue de la Vieille Poste, à la SCI ROMANCE
- qu’il n’a pas préempté lors de la vente
Questions diverses :
- Le Conservatoire des Espaces Naturels invite cordialement les membres du conseil municipal à venir participer à la journée portes ouvertes qu’il organise le samedi 27 novembre prochain. Au programme, des expositions et des projections, mais aussi la plantation d’une haie à proximité de la maison des associations, des activités familiales, une balade à la découverte du Val d’Allier. Le vin d’honneur sera offert par la mairie. M. le Maire propose également de réserver la salle polyvalente, pour offrir une solution de repli en cas de mauvais temps, en particulier pour les discours et le vin d’honneur.
- Lors de la réunion du 24 septembre, M. FAULCONNIER avait présenté la demande du CEN pour l’aménagement des lieux : M. le Maire a contacté Mme MANZANARES de l’ATDA, et présente les études d’amélioration des locaux que celle-ci propose. Mme MANZANARES enverra prochainement une évaluation du coût des travaux envisagés.
- M. le Maire informe le conseil municipal qu’il s’est procuré une copie de l’arrêté qui avait été pris en 2010 par le Conseil Départemental pour limiter l’accès du RD 32 (Rue de la Ferté) : en fait, cet arrêté n’interdit pas l’accès du RD 32, entre la RN 7 et le RD 2009 aux véhicules de plus de 7.5 tonnes (alors que le panneau à l’entrée de la rue de la Ferté indique 3.5 tonnes) aux véhicules d’un PTAC de plus de 7.5 tonnes qui chargent ou livrent dans le département, à ceux qui doivent emprunter cette route pour rejoindre ou quitter le siège ou un établissement de l’entreprise qui les exploite, ou le lieu de résidence du chauffeur,…. Le conseil municipal demande au maire de contacter le Conseil Département de l’Allier, pour envisager un durcissement de cet arrêté pour le RD 32.
- Tout le monde peut constater que les trottoirs de la commune ne sont pas toujours très propres ou bien entretenus : les conseillers municipaux proposent qu’un petit article soit ajoutés dans le prochain bulletin municipal, pour demander aux habitants de participer au nettoyage des trottoirs en bordure de leurs propriétés.
- La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu jeudi 25 novembre, à 20 h 00.
Pour copie conforme
Fait à Châtel-de-Neuvre, le 19 novembre 2021
Le Maire, Jacques FERRANDON
